Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente des entrées au sein des équipements sportifs (piscines et patinoire) de la Communauté d’Agglomération du Niortais

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les rapports entre la Communauté d’agglomération du Niortais (CAN) et les usagers accédant aux 7 équipements sportifs suivants durant les ouvertures au public :

- Centre aquatique des Fraignes à Chauray,

- Piscine les Colliberts à Mauzé-sur-le-Mignon,

- Piscines Pré Leroy et Champommier à Niort,

- Piscines estivale Jean Thébault à Magné,

- Piscine estivale du Châtelet à Sansais-la-Garette,

- Patinoire à Niort.

L’acquittement de l’entrée, sous quelque forme que ce soit (voir ci-dessous), implique l’acceptation du règlement intérieur affiché dans chacun des établissements ci-dessus nommés, ainsi que les conditions générales de vente telles qu’énoncées ci-après.

Les achats, quels qu’ils soient, peuvent se faire :

- à l’accueil des équipements sportifs sus-cités,

- sur le site de vente en ligne «Boutique sports» après la validation par la Communauté

d’Agglomération du Niortais du compte client créé par l’usager.

En cas de défaillance du système de billetterie informatique, seule la vente de ticket unitaire à la caisse des équipements pourra se faire, et ce par le biais du carnet à souches prévu à cet effet.

1 – LES TARIFS APPLIQUES

Le Conseil d’Agglomération vote chaque année les tarifs pour la saison sportive. La délibération en vigueur est présente dans les équipements et communicable sur demande.

Les tarifs des prestations et produits sont définis en fonction des critères suivants :

- Adultes / enfants,

- Lieu de résidence,

- Quotient familial pour les personnes résidant sur le territoire de la Communauté

d’Agglomération du Niortais (voir dispositif « Ma carte »sur le site Niortagglo.fr).

Un justificatif de domicile de moins de trois mois ou « Ma carte » sera à fournir lors de l’achat, qu’il se fasse à la caisse de l’établissement ou sur le site de ventes en ligne «Boutique sports». La nonprésentation entraînera l’application du tarif hors CAN.

Les justificatifs pourront être demandés lors de chaque entrée dans l’équipement ; quel que soit le produit. L’usager devra être en mesure de fournir la preuve de l’autorisation de la réduction.

Toute utilisation frauduleuse d’un badge ou d’une réduction est passible d’exclusion.

2 – LES PRESTATIONS

Les prestations peuvent être achetées soit en caisse dans l’établissement, soit sur le site de vente en ligne « Boutique sports ».

a) Le ticket unitaire – durée de validité : un mois après la date d’achat

L’entrée individuelle est à usage unique.

Elle est délivrée au guichet d’un équipement, ou sur le site de ventes en ligne «Boutique sports» sous forme de ebillet (QR code au format pdf), pouvant soit être imprimé, soit enregistré sur un smartphone. Elle doit être présentée au tripode des équipements.

b) La carte à points – durée de validité : deux ans après la date d’achat.

La carte à points permet de s’acquitter de :

- l’entrée individuelle de tous les équipements sportifs communautaires (piscines et patinoire),

- la location de matériels (ex : cardio bike, patins à glace).

Elle est nominative, valable au sein du foyer fiscal. Elle est disponible et rechargeable dans tous les équipements sportifs communautaires, ou sur le site de ventes en ligne «Boutique sports».

Lors du premier achat, l’usager peut charger sa carte avec 200 points maximum. Le rechargement de la carte :

- s’ajoute au reliquat présent sur le support, sans dépasser 250 points maximum,

- réinitialise la date de validité de la carte.

Le reliquat de points ne peut pas faire l’objet d’un remboursement financier.

Chaque passage à la borne d’entrée d’une piscine ou de la patinoire débite un nombre de points défini lors du vote des tarifs en conseil de communauté (voir grille tarifaire).

La perte de la carte donne lieu à facturation d’un droit, selon le tarif en vigueur, pour le remplacement de celle-ci.

En cas de défaillance du système de billetterie informatique ne permettant plus le décompte des points sur la carte, ou en cas d’oubli de celle-ci, le tarif unitaire tel que défini dans le paragraphe a) s’appliquera aux usagers.

Premier achat et rechargement sur le site de vente en ligne «Boutique sports»

Le QR code fourni lors du premier achat est à présenter à l’accueil d’un équipement soit en format papier soit sur un smartphone, pour obtenir la carte.

Le rechargement de cette carte est possible sur le site de vente en ligne «Boutique sports», via le compte client créé en amont par l’usager.

c) Les abonnements

Deux types d’abonnements sont proposés :

- Piscines : 7 entrées maximum par semaine,

- Patinoire : 2 entrées maximum par jour.

La durée des abonnements est définie lors du vote des tarifs en Conseil de Communauté.

Ils sont encodés sur une carte nominative valable au sein du foyer fiscal. Ils sont non cessibles, et permettent un accès quotidien durant leur durée de validité.

Premier achat et renouvellement sur le site de vente en ligne «Boutique sports»

Le QR code fourni lors du premier achat est à présenter à l’accueil d’un équipement soit en format papier soit sur un smartphone, pour obtenir carte.

Le renouvellement de l’abonnement est possible sur le site de vente en ligne «Boutique sports», via le compte client créé en amont par l’usager.

d) Autres produits

Patinoire et piscines

Les contremarques

La contremarque est une entrée individuelle unitaire non tarifée, délivrée par les accueils des équipements, dans les cas suivants :

- geste commercial : limité à 300 unités par an et par équipement,

- évacuation d’un équipement par mesure de sécurité - fermeture inopinée d’équipement ou de

bassin,

- dans le cadre des demandes de remboursement d’activités (voir « Conditions Générales de Vente

des activités »),

- fin de cycle d’apprentissage pour chaque scolaire.

Ces contremarques ont une durée de validité d’une année à partir de la date d’émission, et sont utilisables dans l’équipement de délivrance ainsi que dans ceux partageant la même tarification d’entrée unitaire.

Un registre précisant la date, la nature et le nombre de contremarques attribuées, est tenu à jour dans chaque équipement.

Piscines

Location d’aqua bike : selon les équipements, il est possible de réserver ce matériel auprès du personnel d’accueil en fonction d’un planning défini. Le coût de location s’additionne au droit d’entrée (unitaire ou carte à points ou abonnement). Au regard de la fréquentation ou en cas de fermeture inopinée, la location peut être reportée. Elle ne donnera lieu à aucun remboursement.

L’accueil des groupes fait l’objet d’une réglementation spécifique (voir « règlement intérieur groupes »).

Patinoire

Les prestations spécifiques : pack anniversaire, affûtage des patins, accueil des associations non conventionnées avec la CAN, clubs et organismes particuliers, comités d’entreprises, accompagnement par un éducateur sportif de la CAN, font l’objet d’une réservation préalable auprès du personnel d’accueil de la patinoire, soumise à la disponibilité des prestations et/ou de l’équipement.

L’accueil des groupes fait l’objet d’une réglementation spécifique (voir « règlement groupes patinoire»).

3 – LES MOYENS DE PAIEMENT

Les paiements peuvent se faire :

- à l’accueil des équipements : espèces, chèques, cartes bancaires, chèques loisirs, coupons-sport,

chèques vacances et ANCV Connect,

- Sur le site de vente en ligne «Boutique sports»: cartes bancaires.

4 – PROLONGATION DES CARTES A POINTS ET ABONNEMENTS, REMBOURSEMENT

a) Prolongation de la validité des cartes à points et des abonnements

L’usager peut demander la prolongation de la validité de sa carte à points ou de son abonnement uniquement en cas d’inaptitude médicale temporaire à la pratique de la natation ou du patinage de plus de 30 jours.

La demande écrite sera adressée à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais, accompagnée d’un certificat médical précisant les dates exactes de l’inaptitude. Ces deux documents devront être remis à l’accueil de l’équipement de son choix. La prolongation sera accordée si la carte à points ou l’abonnement est en cours de validité à la date du début de l’inaptitude, et s’il n’a pas été utilisé sur cette période. La durée de prolongation sera égale à celle de la contre-indication.

b) Remboursement

De principe, les prestations ne sont ni remboursées, ni reprises, ni échangées, y compris en cas de contre-indication, d’impossibilité définitive à la pratique, de non-participation de l’usager.

En cas de situation exceptionnelle, une demande particulière de remboursement (courrier et justificatifs), peut être adressée à la Direction des Sports de l’agglomération, qui se réserve le droit, après instruction de cette demande, d’aviser sur la suite à donner.

Les justificatifs postérieurs à la vente n’autorisent pas à un quelconque remboursement, même partiel, ou à un avoir.

Toute erreur de la part d’un(e) hôte(sse) de caisse ouvre droit à un remboursement par virement bancaire de la somme indûment payée, sur présentation de la preuve de paiement.